Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 2024

Avertissement : Ce document est un modèle standard fourni à titre informatif et ne remplace en aucun cas une consultation juridique personnalisée auprès d'un avocat qualifié en Belgique.

1. Objet et acceptation des conditions

Les présentes Conditions d'Utilisation (ci-après « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation du site web exploité par Spiroprena, dont le siège social est situé à Liège, Belgique. Le site a pour vocation d'informer les utilisateurs sur le fonctionnement de la Centrale des Crédits aux Particuliers (CCP) gérée par la Banque Nationale de Belgique (BNB).

En accédant à ce site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve l'intégralité des présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas ces termes, vous devez cesser immédiatement toute navigation sur le site.

2. Description des services et absence de conseil financier

Spiroprena fournit une plateforme d'information pédagogique concernant :

  • Le fonctionnement du volet positif et négatif de la CCP.
  • Les droits d'accès, de rectification et de suppression des données de crédit.
  • Les mécanismes de lutte contre le surendettement en Belgique.

Important : Spiroprena n'est ni un établissement de crédit, ni un intermédiaire financier, ni un conseiller juridique. Les informations fournies ne constituent en aucun cas un conseil financier, une offre de prêt ou une garantie d'effacement de données auprès de la Banque Nationale de Belgique. L'utilisateur est seul responsable de l'interprétation et de l'usage des informations présentes sur le site.

3. Règles d'utilisation et interdictions

L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément aux lois belges et européennes en vigueur. Sont strictement interdits :

  1. Toute tentative d'intrusion, de rétro-ingénierie ou de perturbation du fonctionnement technique du site.
  2. L'utilisation de robots, "scrapers" ou tout autre procédé automatisé pour extraire des données à des fins commerciales.
  3. La diffusion de contenus malveillants, virus ou logiciels destinés à nuire à l'infrastructure de Spiroprena.
  4. L'usurpation d'identité ou la fourniture de fausses informations via les formulaires de contact.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site (textes, graphismes, logos, icônes, structures de base de données) est la propriété exclusive de Spiroprena ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation totale ou partielle de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l'accord préalable écrit de Spiroprena est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de droit économique belge.

5. Limitation de responsabilité

Spiroprena s'efforce de maintenir des informations exactes et à jour, mais ne peut garantir l'absence d'erreurs ou d'omissions, notamment en raison de l'évolution rapide de la législation sur le crédit à la consommation. En conséquence :

  • Spiroprena ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site.
  • La responsabilité de Spiroprena ne peut être engagée en cas d'indisponibilité technique du service ou d'attaque cybernétique externe.
  • Les liens hypertextes vers des sites tiers (comme celui de la BNB) n'engagent pas la responsabilité de Spiroprena quant à leur contenu.

6. Protection des données (GDPR)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679), Spiroprena s'engage à protéger la vie privée des utilisateurs. Les données collectées via le site sont traitées selon les modalités décrites dans notre Politique de confidentialité.

7. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies par le droit belge. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de ces conditions, qui ne pourrait être résolu à l'amiable, sera de la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Liège, Belgique.

8. Contact et Mentions Légales

Pour toute question concernant ces Conditions d'Utilisation, vous pouvez contacter Spiroprena aux coordonnées suivantes :

  • Nom de l'entité : Spiroprena
  • Siège social : Rue de la Cathédrale 42, 4000 Liège
  • Email : [email protected]
  • Téléphone : +33 6 48549790